Conditions générales de vente
GÉNÉRALITÉ
Coordonnées de l’association:
Association des Amis de la Musique Scolaire Le Locle
c/o Gennaro Crapio
Chemin des Aulnes 12a
2400 Le Locle
CONTRAT
L’acquisition d’un bien à travers le site marchand implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions.
La Musique Scolaire peut annuler une commande sans donner de justificatif.
PRIX
Les prix qui figurent dans le catalogue sont des prix en Franc Suisse (CHF). La Musique Scolaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, le prix qui figure au catalogue en ligne au moment de la commande est le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des taux de changes et des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
COMMANDES
L’acheteur rempli la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées.
Il valide sa commande après l’avoir vérifiée, après validation de celle-ci elle ne peut être modifiée.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.
RÉTRACTATION/RETOUR
Droit de retour ou de rétractation
Le client peut révoquer sa commande de marchandises sans justification en retournant la marchandise commandée. La révocation par retour doit avoir lieu au plus tard avant l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la livraison de la marchandise au client. Le client dispose d’une possibilité pour faire valoir son droit de retour ou de rétractation:
Retour par la poste Suisse
Le client peut retourner la marchandise par la Poste à l’adresse ci-dessous:
Association des Amis de la Musique Scolaire Le Locle
c/o Gennaro Crapio
Chemin des Aulnes 12a
2400 Le Locle, SUISSE
Veuillez noter que :
- La marchandise doit être emballée dans son emballage d’origine.
- Les colis non affranchis ne seront pas acceptés par La Musique Scolaire Le Locle et seront renvoyés à l’expéditeur, à la charge de ce dernier.
- Pour le respect du délai, l’envoi en temps voulu suffit.
- Le client doit conserver le coupon client qu’il reçoit lors de la livraison de la marchandise jusqu’au remboursement du prix d’achat.
- Le retour se déroule aux frais et risques du client.
- Le remboursement de la valeur de la marchandise est effectué dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise par La Musique Scolaire Le Locle si la marchandise est retournée à La Musique Scolaire Le Locle.
- Les frais d’expédition et de paiement ne seront généralement pas remboursés dans le cas d’un retour.
Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts, complets et non ouverts, dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge.
PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Seuls les moyens de paiements qui figurent sur la boutique en ligne sont autorisés. La facture de la commande constitue une preuve d’achat.
LIVRAISONS
La livraison peut prendre jusqu’à trois semaines si le produit est disponible en stock ou doit être commandé chez les couturiers.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Nous livrons dans toute la Suisse, les frais sont à la charge de l’acheteur et variables selon le poids de la livraison. Les frais de livraisons sont calculés à la finalisation de la commande.
Ils dépendent également du montant de la commande, cette offre est valable uniquement dans la zone CH.
Un montant supplémentaire de dédouanement peut être appliqué si l’acheteur réside hors de la Suisse.
DISPONIBILITÉ
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à la Musique Scolaire Le Locle. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
DONNÉES PERSONNELLES
La Musique Scolaire Le Locle s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.
La Musique Scolaire Le Locle transmet les données personnelles à des tiers uniquement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
BON CADEAU
Les bons cadeaux ne sont pas échangeable contre de l’argent.
GARANTIES LÉGALES
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, le client est obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
DROITS D’AUTEUR
Tous droits de marque, photos, design est déposé et protégé.
Toute imitation ou reproduction est passible de poursuite et d’amende.
DROIT APPLICABLE
Le droit suisse s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises.
Les conditions générales de ventes ont été rédigées en date du 23/04/2021 et sont applicables de suite.